Conditions générales d'utilisation et de service

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès, l’utilisation du site et la fourniture de services SEO structurés et sémantiques.

6 mars 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du service vaut acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs clauses, veuillez cesser toute navigation ou sollicitation de service.

Définitions

Les termes utilisés dans le présent document s’entendent au sens défini ci-dessous.

• Le site désigne la plateforme accessible à meraqolivext.com, incluant l’ensemble de ses pages et contenus.
• Service : l’ensemble des prestations d’architecture sémantique, maillage, recherche et analyse SEO proposées depuis la plateforme.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site ou sollicitant ses services.
• Mentions légales : les informations réglementaires figurant en pied de site.

Utilisation des services

Le service est fourni selon les règles de l’art, sans garantie de résultats, les performances pouvant varier selon le contexte et la concurrence.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures, juridiquement capables et agissant pour leurs besoins professionnels.

Aucune prestation ne sera fournie à une personne mineure.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les droits tiers.

• Fournir des données d’identification exactes lors de toute prise de contact.
• Respecter la confidentialité des informations et processus transmis.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ou des services.
• Utiliser les fonctionnalités du site conformément à la loi.

Utilisations interdites

Toute violation de ces règles expose à l’exclusion immédiate.

• Tentative d’accès non autorisé à l’infrastructure technique ou aux bases de données.
• Diffusion de contenus illicites ou infractionnels.
• Collecte automatisée, extraction ou duplication sans consentement.
• Usurpation d’identité, faux témoignages ou informations frauduleuses.
• Usage du site à des fins d’ingénierie inverse, piratage ou détournement technique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logos, contenus, analyses, outils) relève du droit d’auteur et des marques. Leur reproduction ou utilisation sans accord écrit est prohibée.

Contenus utilisateurs

Tout contenu soumis par un utilisateur doit respecter la légalité et la charte éditoriale.

Vie privée et données personnelles

La gestion des données respecte les règles du RGPD et la politique de confidentialité disponible en ligne. En savoir plus

Avertissement général

Les informations, analyses et recommandations disponibles n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas de garantie de résultats.

Limitation de responsabilité

L’ensemble des prestations est fourni sans engagement de résultat ou de performance particulière. Résultats variables selon contexte.

Indemnisation

L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute action résultant d’une violation de ces conditions ou de la législation applicable.

Règlement des litiges

En cas de litige, les parties privilégieront la voie amiable. L’utilisateur conserve la possibilité de recourir à un mode de règlement alternatif.

Droit applicable et juridictions

Le droit français s’applique exclusivement. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

En cas de manquement, l’éditeur peut résilier immédiatement l’accès sans indemnité.

Modifications

Les présentes conditions sont susceptibles d’évolution. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l'accord

Le présent document constitue l’accord complet entre les parties et annule tout accord antérieur.

Contactez notre service juridique

Pour toute question sur vos droits ou sur les présentes conditions, contactez-nous.